Privacy

Politique de confidentialité des données à l’attention des personnes qui s’inscrivent sur la liste « Ne m’appelez plus » :

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») sont effectués par DNCM asbl. Ils sont soumis à la loi belge, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution (et à partir du 25 mai 2018, le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».

Responsable du traitement :

DNCM asbl
Adresse : Z.1 Research Park 120
1731 Zellik
Numéro d’entreprise : 0631.775.252

Tél : 078-77 00 12
E-mail : [email protected]
Data Protection Officer : [email protected]

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à toutes les personnes qui s’inscrivent sur la liste « Ne m’appelez plus ».

Catégories de données traitées :
Nous pouvons traiter les types de données suivantes, dépendant de ce que vous nous avez communiqué :

Personne physiques :

- Nom, prénom
- Sexe
- Adresse postale
- Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
- Adresse email
- Votre login et mot de passe
- La date à laquelle vous vous êtes enregistré
- La date à laquelle vous avez enregistré des modifications à votre compte et la nature des modifications

Personnes morales

Outre les informations ci-dessus, nous enregistrons :

- Le nom de votre entreprise
- Son adresse
- Son numéro d’entreprise

Utilisations de vos données et base légales : 

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Pour répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication
Tout consentement donné pourra être retiré à tout moment en prenant contact avec nous conformément à la procédure mentionnée dans le paragraphe « exercice de vos droits »

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

Base légale : articles VI.111 à 115 du Code de droit économique (ou des articles XIV.78 à 82 si vous êtes une personne exerçant une profession libérale) et l’arrêté royal du 12 mai 2015 fixant les critères d’agrément de l’association ou l’organisation visée aux articles VI 114 et XIV 81 du code de droit économique

Pour gérer votre inscription sur la liste « Ne m’appelez plus »

Pour communiquer vos données à toutes les sociétés à qui nous avons octroyé une licence d’utilisation de la liste « Ne m’appelez plus » et souhaitant effectuer une action de télémarketing

Lorsque nous avons un intérêt légitime. Certains des traitements de vos données sont en effet nécessaires à la réalisation concrète de nos activités (base légale : article 6f de la règlementation vie privée). Dans ce cas, nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants :

- Afin d’améliorer notre site web ou applications mobiles selon les préférences de nos visiteurs.
- Afin de lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles
- Pour effectuer des analyses et statistiques

Transmission de vos données personnelles à des tiers :
Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

- A nos sous-traitants: dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple call centers, prestataires informatiques, clouds, …) et uniquement sur base de nos instructions.
- A toutes les sociétés à qui nous avons octroyé une licence d’utilisation de la liste « Ne m’appelez plus » et souhaitant effectuer des actions de télémarketing: celles-ci reçoivent uniquement votre (vos) numéro(s) de téléphone et la date d’enregistrement ou de modifications de celui (ceux)-ci. Ce(s) numéro(s) ne pourront être utilisé(s) que pour vérifier s’il(s) sont présent(s) dans la listes des sociétés mentionnées et pour l’en (les en) supprimer.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne :
Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation de vos données personnelles ?
Conformément aux dispositions légales, vos données restent enregistrées dans notre base de données pour une durée indéterminée. Si vous souhaitez être retiré de notre liste, il vous suffit de nous le faire savoir.

Tout numéro qui n’est plus attribué est retiré de la liste.

Sécurité de vos données :
Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches.

Description de vos droits et procédure pour les exercer :

Votre droit d’accès et de rectification
Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l’intérêt légitime.

Votre droit à l’oubli
Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits :

Vous devez nous adresser une demande écrite.

Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante :

DNCM asbl
Z.1 Research Park 120
1731 Zellik

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à

partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante :

DNCM asbl
Z.1 Research Park 120
1731 Zellik

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la Vie privée à l’adresse [email protected]